Le concept d’utilisation équitable permet aux créateurs d’utiliser du matériel protégé par le droit d’auteur sans obtenir au préalable l’autorisation du titulaire du droit d’auteur, à condition que certaines conditions soient remplies. La législation européenne sur le droit d’auteur stipule que le matériel protégé par le droit d’auteur ne peut être utilisé que dans le cadre d’exceptions très spécifiques.
Avant de décider d’utiliser du contenu tiers couvert par le concept ‘ d’utilisation équitable ’ sur votre propre plateforme vidéo, nous vous recommandons de commencer par étudier les conséquences de cette décision. Un avocat pourra peut-être vous dire ce qui est autorisé ou non dans le domaine de l’utilisation équitable.