Il n’existe pas de formule qui établisse le concept d’usage loyal pour les contenus protégés par le droit d’auteur. En Amérique, quatre facteurs sont utilisés pour déterminer au cas par cas si un contenu peut être utilisé par des tiers sous le terme de “ fair use ”.
Les quatre facteurs utilisés aux États - Unis pour déterminer le “ fair use ” par des tiers sont les suivants:
- Le but et la nature de l’utilisation, y compris si l’utilisation est commerciale ou à des fins éducatives non lucratives ;
- La nature de l’œuvre protégée par le droit d’auteur ;
- La quantité et l’étendue du contenu utilisé, par rapport à l’ensemble de l’œuvre protégée par le droit d’auteur ;
- L’effet de l’utilisation sur le marché potentiel ou la valeur de l’œuvre protégée par le droit d’auteur.
Ces quatre facteurs sont plus qu’une simple liste de contrôle. Ils doivent être analysés au niveau individuel et considérés dans leur ensemble, mais ils peuvent être pesés différemment selon les cas.
Les tribunaux américains utilisent ces facteurs pour décider si le “ fair use ” remplit les conditions requises, mais rappelez - vous qu’ils ne peuvent le faire qu’après que vous ayez été poursuivi pour violation du droit d’auteur. L’obligation de déterminer l’exception à l’usage loyal incombe toujours à la personne qui l’invoque : le titulaire du droit d’auteur n’a pas à prouver l’absence d’usage loyal devant un tribunal américain.
Avant de décider d’utiliser un contenu tiers couvert par les États - Unis. Nous vous recommandons d’abord d’examiner attentivement les conséquences de cette décision. Un avocat peut être en mesure de vous dire ce qui est et ce qui n’est pas autorisé par le droit néerlandais en matière d’usage loyal et de droit de citation.